Gouvernement du Nunavik

proposed-timelineEn matière de développement politique, l’autonomie gouvernementale au Nunavik constitue une autre « révolution tranquille » au Québec, en ce sens qu’elle fait sont chemin lentement, mais sûrement, et ce, depuis avant même la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975.

En matière de développement politique, l’autonomie gouvernementale au Nunavik constitue une autre « révolution tranquille » au Québec, en ce sens qu’elle fait sont chemin lentement, mais sûrement, et ce, depuis avant même la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975.

Dès 1960, alors que la commission fédérale-provinciale sur le Québec arctique tentait de déterminer si les Inuit du Nunavik se considéraient sous le régime provincial ou fédéral, la réponse des Inuit a été on ne peut plus claire et simple : « ni l’un, ni l’autre; nous voulons nous gouverner nous-mêmes ».

Bien que les Inuit aient tenté à plusieurs reprises au début des années 1990 de négocier l’établissement d’un gouvernement, les négociations qui avaient été entamées ont soit échoué, soit été mises en veilleuse en raison du climat politique qui régnait au Québec à ce moment-là. Les négociations sur l’autonomie gouvernementale au Nunavik ont officiellement été relancées avec les gouvernements fédéral et provincial en 2002. Puis, le 5 décembre 2007, les Inuit du Québec, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont signé à Québec une entente de principe sur la création d’un gouvernement régional au Nunavik.

Ce ne sera pas un gouvernement inuit, mais un gouvernement populaire représentant tous les citoyens du Nunavik.

Selon l’entente de principe, l’Assemblée du Nunavik sera constituée d’au moins 21 représentants élus, provenant des 14 communautés. Il est prévu que les communautés de 2 000 habitants et plus auront deux représentants élus. Cinq représentants élus formeront le Conseil exécutif, lequel comprendra un leader élu par la population.

L’entente de principe prévoit la fusion de trois organismes créés en vertu de la CBJNQ, soit l’Administration régionale Kativik (ARK), qui a les pouvoirs limités d’une municipalité, la Commission scolaire Kativik (CSK) et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN), pour créer une nouvelle structure gouvernementale régionale au Nunavik. Une fois le gouvernement régional du Nunavik en place, il est prévu dans l’entente qu’il y aura des négociations pour le transfert de pouvoirs et de responsabilités additionnelles.

Makivik croit que la fusion de ces organismes et la création d’une nouvelle structure gouvernementale auront pour effet d’améliorer les conditions de vie dans toutes les communautés du Nunavik grâce à la mise en commun des ressources humaines et financières.

L’autonomie gouvernementale n’aura pas pour effet de retirer des droits ancestraux aux Inuit du Nunavik. En effet, ces droits continueront d’être protégés par la Société Makivik, par l’entremise des dispositions de la CBJNQ signée en 1975 et de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik qui est entré en vigueur en 2008, lesquelles jouissent d’une protection constitutionnelle.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a dit que l’entente sur le gouvernement régional du Nunavik s’inscrivait « au cœur de notre volonté de favoriser, comme jamais auparavant, le développement socio-économique des communautés inuites ». Le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, prévoit aussi que l’entente améliorera la situation et les possibilités socioéconomiques de la région et a ajouté que les Inuit pourront « prendre leurs propres décisions concernant la préservation et le développement de leur culture distinctive ».

Aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de la première élection et de la première séance de l’Assemblée du Nunavik.

Toutes les parties entament maintenant les négociations et les préparatifs pour la conclusion de l’entente finale, processus qui pourrait prendre 18 mois.

http://nunavikgovernment.ca/