Pensionnats indiens

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Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Ministre Stephen Harper s’est excusé auprès des anciens élèves des pensionnats indiens et a demandé pardon aux Autochtones, y compris les Inuit, pour la douleur atroce et les souffrances qu’ils ont endurées dans ces établissements. Le premier ministre a reconnu que la politique d’assimilation « n’a pas sa place dans notre pays ».

La Société Makivik maintient son engagement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que justice soit rendue en faveur des anciens élèves de pensionnats autochtones.

Les excuses présentées par le premier ministre et les autres éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont des accomplissements historiques, mais ils laissent également plusieurs questions en suspens, notamment en ce qui concerne le Nunavik.

Plusieurs centaines de résidents du Nunavik sont exclus non seulement des excuses, mais aussi du Paiement d’expérience commune. Il s’agit d’anciens élèves qui ont été enlevés de leur famille pour être placés en famille d’accueil. Ils n’étaient pas pris en charge par les églises ou les écoles fédérales, mais relevaient de la compétence du gouvernement provincial.

La Société Makivik maintient son engagement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que justice soit rendue en faveur des anciens élèves de pensionnats autochtones.

Pour de plus amples renseignements sur les pensionnats indiens, consultez la section intitulée du présent site Web. De plus, tout ancien élève des pensionnats indiens qui requiert de l’aide peut consulter le site suivant, www.trc-cvr.ca, ou appeler aux bureaux de la Société Makivik à Montréal ou à Kuujjuaq.

CONTEXTE

Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Stephen Harper s’est excusé le 11 juin 2008 auprès des anciens élèves des pensionnats indiens et a demandé pardon aux Autochtones, y compris les Inuit, pour la douleur atroce et les souffrances qu’ils ont endurées dans ces établissements. Le premier ministre a reconnu que la politique d’assimilation « n’a pas sa place dans notre pays ».

Les excuses ont été présentées après des années de dur labeur par tous les organismes autochtones, y compris Makivik.

Les excuses étaient l’une des conditions énoncées dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une convention approuvée par la cour qui avait été négociée entre les organismes autochtones, d’une part, et le gouvernement du Canada et les églises qui exploitaient ces pensionnats, d’autre part.

Le président de la Société Makivik, Pita Aatami, a assisté aux excuses officielles en compagnie de trois anciens élèves, soit Simeonie Nalukturuk, Louisa May et Putulik Papigatuk, représentant les survivants inuit du Nunavik des pensionnats indiens. La présidente d’Inuit Tapiriit Kanatami, Mary Simon, a prononcé un discours à la Chambre des communes, au nom des Inuit du Canada, en réponse aux excuses formulées par le premier ministre…

LE COURS DES CHOSES

Ces dernières années, il y a eu de plus en plus de témoignages publics sur les mauvais traitements subis dans les pensionnats indiens dans l’ensemble du Canada, ainsi qu’un nombre grandissant d’actions intentées en justice et de recours collectifs au nom d’anciens élèves. Environ 80 000 personnes vivant encore aujourd’hui ont résidé dans les pensionnats indiens exploités par le gouvernement du Canada et, de ce nombre, 350 sont des Nunavimmiut.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Alors que les excuses officielles étaient un baume essentiel à la suite des longs processus judiciaires et dommages moraux qu’ont subis les peuples autochtones et les Inuit, elles ne constituent qu’un élément de la Convention de règlement dont l’objectif est de fournir une compensation juste pour la douleur et les souffrances infligées et, par la même occasion, de favoriser la réconciliation et la guérison. Voici les autres éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Paiement d’expérience commune

Le Paiement d’expérience commune (PEC) prévoit le versement d’une compensation financière à la plupart des Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats indiens, selon des montants établis et en fonction du nombre d’années de fréquentation.

Ces sommes sont censées être versées dans les 35 jours suivant l’approbation d’une demande envoyée au gouvernement. Le montant du PEC est de 10 000 $ pour chaque candidat admissible, pour la première année de fréquentation d’un pensionnat indien, puis 3 000 $ pour chaque année subséquente.

La somme de 1,9 milliard de dollars a été affectée pour le PEC aux survivants des pensionnats indiens. Selon la Convention de règlement, le PEC n’a pas d’incidence sur les prestations d’aide sociale et n’est pas imposable. Il s’agit-là d’un important point soulevé par les négociateurs du Nunavik, puisque les Inuit paient des impôts sur le revenu tant au fédéral qu’au provincial.

En acceptant le PEC, les anciens élèves renoncent à leurs droits et aux droits de leur famille d’intenter des poursuites contre le gouvernement et les églises pour toute affaire concernant les pensionnats indiens.

Le 15 mai 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait reçu plus de 92 000 demandes de PEC et qu’il avait à ce jour versé plus de 1,25 milliard de dollars en PEC à d’anciens élèves des pensionnats indiens. Toutefois, un certain nombre de demandes provenant du Nunavik ont été refusées et les décisions rendues à leur égard sont présentement portées en appel auprès du Comité d’administration national.

Afin d’aider les anciens élèves dans leurs démarches, la Société Makivik a préparé des questionnaires, des affidavits et d’autres formulaires qui sont distribués par l’entremise de divers organismes dans les communautés de la région, ainsi que sur le site Web de la Société.

Voici une liste des documents en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : M_Lariviere@Makivik.org.

Processus d’évaluation indépendant

Si d’anciens élèves des pensionnats indiens ne se sentent pas entièrement indemnisés par le Paiement d’expérience commune et qu’ils peuvent démontrer qu’ils ont subi des sévices sexuels, de abus physiques graves ou certains actes fautifs ayant entraîné des conséquences psychologiques graves, ils peuvent présenter une demande, afin de recevoir une indemnité additionnelle par l’entremise d’un processus alternatif et extrajudiciaire appelé Processus d’évaluation indépendant (PEI).

Ceux qui ont fréquenté les pensionnats indiens, mais n’y ont pas été pensionnaires peuvent également soumettre une réclamation dans le cadre du PEI. La compensation offerte est de 5 000 $ à 275 000 $ (ou plus si vous pouvez prouver que vous avez subi une perte de revenus). Les réclamations peuvent être soumises directement par les anciens élèves ou par l’entremise d’un avocat. La Société Makivik recommande aux survivants des pensionnats indiens de faire appel à un avocat, car si vous recevez une indemnité, le gouvernement du Canada vous versera un montant additionnel correspondant à 15 % de l’indemnité accordée pour vous aider à payer vos frais juridiques. Makivik estime qu’il prendra environ deux ans avant qu’une réclamation ne soit réglée. L’adjudicateur nommé pour le Québec est le juge Dutil.

En janvier 2008, plus de 1 800 réclamations pour divers abus graves en étaient à diverses étapes de traitement. La Société Makivik a recommandé que, tout au long de cet important processus, un avocat accompagne les demandeurs. Une liste de conseillers juridiques indépendants a été mise à la disposition des survivants.

Commission de vérité et de réconciliation

Un élément important de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est la création d’une commission indépendante chargée de contribuer à la vérité, à la guérison et à la réconciliation des anciens élèves de ces pensionnats et de leur famille.

La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a officiellement été créée le 1er juin 2008. Le juge de la Cour d’appel de l’Ontario, Harry S. Laforme, lui même un Autochtone, avait alors été nommé président de la CVR. Claudette Dumont-Smith et Jane Brewin Morley avaient, pour leur part été nommées commissaires. (Veuillez consulter le site officiel de la CVR à l’adresse suivante : www.trc-cvr.ca). La CVR dispose d’un budget de 60 millions de dollars sur cinq ans et tiendra des événements dans l’ensemble du pays. La CVR s’est engagée à assurer que tous ceux et celles qui ont été affectés par les pensionnats indiens et en ont subi des séquelles auront l’occasion de partager les expériences vécues dans un environnement sécuritaire et adapté à leur réalité culturelle, en livrant des témoignages personnels en privé ou en public. Les détails concernant les événements et les activités de la CVR restent à confirmer. La CVR est autorisée à examiner tous les dossiers des églises et du gouvernement concernant les pensionnats indiens, y compris les actes de décès de milliers d’enfants autochtones. La CVR est également censée faire la lumière sur les allégations persistantes, mais non encore prouvées, de décès non déclarés. Enfin, la CVR créera un dossier historique sur le système de pensionnats et ses séquelles, produira un rapport assorti de recommandations et appuiera une commémoration des anciens élèves. La CVR est inspirée du processus de vérité et de réconciliation qui a aidé les Sud-Africains à guérir les blessures causées par l’apartheid. Les initiatives de commémoration (radio, film, livre, monument commémoratif, etc.) relèvent également de la CVR qui dispose d’un budget de 80 millions de dollars à cet égard.

FAIRE EN SORTE QUE LES RÉSIDENTS DU NUNAVIK SOIENT CONSULTÉS ET ENTENDUS

La Société Makivik a tenu une conférence de deux jours à Kuujjuaq les 19 et 20 septembre 2007. Trente-trois anciens élèves représentant les communautés du Nunavik ont participé à la conférence en compagnie de représentants d’organismes régionaux et nationaux. En tout, une centaine de participants se sont réunis, afin d’essayer de mieux comprendre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de prendre connaissance de tous les programmes d’aide offerts.

Les participants ont également discuté des répercussions qu’une telle convention pourrait avoir sur la santé, ainsi que sur les conditions sociales et économiques des anciens élèves, de leur famille et de leur communauté. Les participants ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à ceux et celles qui ont trouvé la mort dans ces pensionnats, au rôle des aînés et au traumatisme vécu par les parents.

Ils ont insisté pour que la CVR s’engage à offrir un processus de guérison et de réconciliation adapté à la culture et doté de critères clairs, et ont souligné l’importance d’avoir un centre de ressources au Nunavik, afin de pouvoir travailler en étroite collaboration avec la CVR.

QUESTIONS EN SUSPENS

Les excuses présentées par le premier ministre et les autres éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont des accomplissements historiques, mais ils laissent également plusieurs questions en suspens, notamment en ce qui concerne le Nunavik.

Plusieurs centaines de résidents du Nunavik sont exclus non seulement des excuses, mais aussi du Paiement d’expérience commune. Il s’agit d’anciens élèves qui ont été enlevés de leur famille pour être placés en famille d’accueil. Ils n’étaient pas pris en charge par les églises ou les écoles fédérales, mais relevaient de la compétence du gouvernement provincial.

Ils se retrouvent, pour la plupart, dans une zone grise bureaucratique et politique, car aucun gouvernement n’accepte la responsabilité de leur sort. Ces élèves et leur famille gardent pourtant des séquelles graves de leur expérience.

La Société Makivik et Inuit Tapiriit Kanatami continuent de réclamer justice et des indemnités pour ces élèves qui ont été exclus par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le grand public.

Les leaders régionaux et nationaux maintiennent leur engagement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que justice soit rendue en faveur de tous les anciens élèves.