La Cour d’Appel du Québec confirme les droits issus des Traités des Cris, des Inuit et des Naskapis

Les Cris, les Inuit et les Naskapis ont marqué une importante victoire le 4 août 2014, lorsque la Cour d’appel du Québec a déclaré que le gouvernement provincial avait violé leurs droits issus de traités lors de la fixation des niveaux et des dates de chasse sportive du caribou dans le Nord québécois pour la saison 2011-2012.

Si les gouvernements ne respectent pas la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) avec les Cris et les Inuit ou la Convention du Nord-est québécois (CNEQ) avec les Naskapis – accords de revendications territoriales signés en 1975 et 1978 – leurs décisions seront généralement annulées, a statué le plus haut tribunal de la province.

« Tel est le prix à payer pour préserver l’honneur de la Couronne dans l’exécution des traités et le caractère protégé des droits issus de traités, » écrit le juge Pierre Dalphond pour une cour unanime.

En mars 2011, le ministre des Ressources naturelles du Québec a annoncé qu’il allait changer la saison de la chasse sportive pour le troupeau de caribous de la rivière aux Feuilles et fixer le niveau de chasse pour le troupeau de la rivière George dans territoire de la CBJNQ sans attendre l’avis du Comité conjoint – Chasse, pêche et piégeage, un organisme consultatif créé en vertu de la CBJNQ avec une représentation égale des parties autochtones et des gouvernements fédéral et provincial.

Le caribou est une ressource faunique des plus importantes dans le territoire de la CBJNQ et les Cris, les Inuit et les Naskapis en dépendent tous. Tant le troupeau de la rivière aux Feuilles que celui de la rivière George sont en déclin et les parties autochtones voulaient que Québec ferme ou réduise la chasse sportive.

La Cour d’appel a jugé que la décision du ministre de passer outre au processus établi dans la CBJNQ a découlé des priorités administratives et d’un désir d’accommoder les pourvoyeurs qui desservent les chasseurs sportifs non-autochtones. Mais la Cour a jugé que, en vertu du traité de la CBJNQ, le mode de vie traditionnel des peuples autochtones avait clairement préséance sur la chasse sportive.

« La Société Makivik est très heureuse que la Cour d’appel ait réaffirmé fermement les obligations des gouvernements fédéral et provincial en ce qui concerne les dispositions relatives à la chasse, la pêche et le piégeage », déclare le Vice-président de la Société Makivik pour les ressources renouvelables, Adamie Delisle Alaku. « La chasse au caribou fait partie intégrante des moyens de subsistance traditionnels et actuels des Inuit et doit être protégée. » 

« La Nation crie accueille favorablement cette affirmation claire par la Cour d’appel de la primauté des droits issus de traités des Cris, des Inuit et des Naskapis. Cette affirmation démontre que le gouvernement doit respecter ses promesses de traité. Elle reconnaît la préséance, sur la chasse sportive des non-autochtones, des droits issus de traités des peuples autochtones de chasser, de pêcher et de piéger, ainsi que de cogérer les ressources fauniques dans le Nord québécois.  Ce jugement trace clairement la voie pour le respect de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois dans les années à venir », dit le Grand chef du Grand Conseil des Cris, Dr Matthew Coon Come.

« La Nation naskapie de Kawawachikamach se félicite de la décision de la Cour d’appel qui reconnaît de manière sans équivoque la nature constitutionnelle des droits des Naskapis en vertu de la Convention du Nord-est québécois. Les troupeaux de caribous de la rivière George et de la rivière aux Feuilles sont d’une importance primordiale pour notre culture et nos traditions, et nous nous battrons toujours afin d’assurer leur protection », dit Noah Swappie, Chef de la Nation naskapie de Kawawachikamach.


Jugement : Corporation Makivik c. Québec (Procureure générale), 2014 QCCA 1455

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Informations :

Société Makivik
William Tagoona
819-964-2925
wtagoona@makivik.org

Nation naskapie de Kawawachikamach
Chief Noah Swappie
(418) 585-2686
nswappie@naskapi.ca

Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
Nadia Saganash
(514) 861-5837 x 226 (B)
(514) 213-5754 (C)
NSaganash@gcc.ca

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