Les Inuits du Nunavik contestent devant les tribunaux les décisions du Nunavut et du Canada concernant les quotas de chasse à l’ours blanc dans la baie d’Hudson

 

Le 19 janvier 2017 – Kuujjuaq, Nunavik – Makivik a déposé des demandes de contrôle judiciaire concernant les décisions relatives aux quotas d’ours blancs établis par les gouvernements du Nunavut et du Canada en octobre 2016 affectant les prises totales autorisées (PTA) et les limites non quantitatives (LNQ) pour la sous‑population d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson dans la région marine du Nunavik. Le ministre de l’Environnement du Nunavut, Joe Savikataaq, a rendu sa décision le 6 octobre 2016, tandis que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, a rendu sa décision le 19 octobre 2016.
Le vice-président de Makivik, Adamie Delisle Alaku a déclaré : « Les ministres du Canada et du Nunavut avaient l’obligation de tenir pleinement compte du vaste savoir traditionnel des Inuits dans leurs décisions, ce qu’ils ont omis de faire. Je suis profondément déçu par ces décisions qui ne respectent pas l’esprit de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) concernant les prises totales autorisées et les limites non quantitatives. »
« Nous faisons valoir nos droits en vertu du chapitre 5 de l’ARTIN qui établit le système de gestion de la faune pour la région marine du Nunavik », a déclaré le vice-président Delisle Alaku. « Nous sommes convaincus que les décisions des ministres sont incompatibles avec les critères permettant de restreindre les droits de récolte des Inuits du Nunavik énoncés dans l’ARTIN. En outre, nous croyons que les décisions des ministres sont fondées sur une combinaison de spéculations et de considérations non pertinentes, et qu’ils n’ont pas accordé le crédit voulu au processus du CGRFRMN. »

 

Le CGRFRMN est le principal instrument de gestion de la faune dans la région marine du Nunavik, mais ses décisions demeurent soumises à l’approbation ministérielle. En 2012, le ministre fédéral de l’Environnement a demandé que le CGRFRMN établisse un régime de gestion de l’ours blanc dans la région marine du Nunavik, y compris la mise en place de quotas de chasse. Le CGRFRMN a tenu des audiences publiques et procédé à la collecte et l’analyse du savoir traditionnel des Inuits du Nunavik concernant l’ours blanc avant de remettre ses décisions aux ministres en juillet 2015. Après avoir appris que ces premières décisions étaient rejetées, le CGRFRMN a examiné de nouveau tous les renseignements disponibles et présenté sa décision finale en décembre 2015. Les deux ministres ont modifié les décisions du CGRFRMN en octobre 2016.

 

Makivik juge inacceptables les modifications apportées par les ministres au détriment des droits des Inuits du Nunavik et en violation de certaines dispositions de l’ARTIN. Le vice-président Delisle Alaku a déclaré : « L’ours blanc est une espèce culturellement importante pour mon peuple, et nous pratiquons cette chasse depuis des millénaires. Afin de protéger les droits et les intérêts des Inuits du Nunavik, Makivik estime ne pas avoir d’autre choix que de demander l’intervention des tribunaux pour s’assurer que les Inuits du Nunavik reçoivent un traitement juste et équitable conformément aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. »

 

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William Tagoona
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Makivik est la société de développement chargée de gérer les fonds patrimoniaux perçus par les Inuits du Nunavik en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle a notamment pour rôle d’administrer et de placer ces fonds, et de promouvoir la croissance économique.