Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) a été conclu en 2007. Il couvre la zone extracôtière du Nord québécois, le Nord du Labrador et la zone extracôtière du Nord du Labrador.
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) a été conclu en 2007. Il couvre la zone extracôtière du Nord québécois, le Nord du Labrador et la zone extracôtière du Nord du Labrador.
Les droits des Inuit du Nunavik à l’égard des zones extracôtières ont été reconnus comme étant une question en suspens dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) signée en 1975. Cela aura toutefois pris de nombreuses années de recherches minutieuses et de pressions politiques constantes pour qu’une déclaration officielle sur les revendications territoriales soit acceptée en 1992 avant que les négociations avec le gouvernement fédéral ne puissent être entamées. Au cours de la même période, une déclaration distincte sur les revendications territoriales à l’égard du Labrador était préparée. Elle a été acceptée en vue de négociations futures en juin 1993.
Voici quelques faits saillants de l’ARTIN :
- Les Inuit du Nunavik détiennent maintenant 80 % de toutes les îles, comprenant les droits fonciers et tréfonciers, dans la région marine du Nunavik, ce qui totalise quelque 5 300 km2.
- La Société Makivik a commencé à recevoir les 86 millions de dollars en transferts de capitaux et autres fonds complémentaires. De cette somme, 55 millions de dollars seront transférés à la Fiducie des Inuit du Nunavik à partir de laquelle des versements peuvent être faits aux Inuit du Nunavik.
- Des organismes de cogestion détenant un pouvoir décisionnel sont mis sur pied, afin de traiter les dossiers portant sur la faune, la gestion du territoire et les impacts du développement.
- L’ARTIN crée un régime de redevances lié à la faune qui rend les promoteurs responsables, sans qu’il soit nécessaire que le requérant fournisse de preuve, des pertes ou dommages imputables aux activités de développement.
- L’ARTIN apporte la certitude relativement à tous les droits suivant le modèle de non-assertion au lieu du modèle d’abandon et d’extinction que l’on trouve dans la CBJNQ.
La Société Makivik est dans une position favorable pour profiter des nouvelles possibilités qu’offre l’ARTIN. Forte de sa trentaine d’années d’expérience de la mise en œuvre de règlement sur les revendications territoriales, elle saura utiliser à bon escient ces nouveaux droits et compensations, afin d’améliorer le bien-être économique et social des Inuit du Nunavik.
