JBNQA

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en novembre 1975. Ce tout premier règlement général de revendications territoriales du Nord canadien annonçait une ère nouvelle pour les revendications territoriales autochtones.

En 1971, le gouvernement du Québec annonçait le « projet du siècle », soit le projet d’aménagement des cours d’eau de la baie James. Cependant, les droits des Inuit et des Cris vivant dans les environs de la baie James et du Nord québécois avaient été ignorés.

Le jeune Charlie Watt a alors réuni un certain nombre d’Inuit et a créé l’Association des Inuit du Nouveau-Québec (AINQ). L’AINQ a uni ses forces à celles de l’Association des Indiens du Québec, puis les deux associations ont demandé en 1972 une injonction à la Cour supérieure du Québec pour stopper le projet. L’injonction leur est accordée, mais cette décision est cassée peu de temps après. Cependant, ces événements ont permis d’entamer des négociations qui ont donné lieu à un règlement hors cour, soit la CBJNQ.

La CBJNQ a été signée par les parties suivantes : le gouvernement du Québec, la Société d’énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, Hydro-Québec, le Grand conseil des Cris du Québec, l’AINQ et le gouvernement du Canada.

Dans le cadre de la CBJNQ, le Canada et le Québec ont versé 225 millions de dollars en compensations financières aux Cris de la baie James et aux Inuit du Nord québécois, soit à l’Administration régionale crie et à la Société Makivik, respectivement.

En plus de régler des revendications territoriales autochtones et de fournir des compensations financières, la CBJNQ a permis de définir les droits des Autochtones et d’établir des régimes définissant les relations futures entre les peuples autochtones et les allochtones dans la région, ainsi qu’entre les administrations locales et régionales, d’une part, et les gouvernements provincial et fédéral, d’autre part. La CBJNQ a prévu des droits d’exploitation, et a établi des catégories de terres et des régimes de gestion des ressources. Elle a également permis de créer des commissions scolaires, de restructurer les services de santé et de mettre sur pied des administrations régionales.

Ce traité historique a également ouvert la voie à la conclusion d’autres ententes importantes, dont l’Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik) et la Paix des Braves. Il s’agit de deux ententes importantes de développement économique créant un partenariat entre les Inuit et les Cris pour la prise de décision et le partage des retombées. Des négociations sont actuellement en cours pour créer un gouvernement régional du Nunavik à partir d’organismes prévus par la CBJNQ et de l’expérience ainsi acquise.


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