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Fiche info / CBNQA

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (la « Convention ») a marqué un point tournant dans l'histoire du Nunavik. Signée le 11 novembre 1975 à Québec, elle est considérée comme le premier règlement moderne des revendications territoriales au Canada.

Onze Inuit ont paraphé la Convention : Charlie Watt, George Koneak, Johnny Williams, Zebedee Nungak, Putuliq Papigatuk, Tommy Cain, Robbie Tookalook, Peter Inukpuk, Mark Annanack, Sarolie Weetaluktuk et Charlie Amgak.

La convention est intervenue entre sept parties : la Northern Quebec inuit Association, le Grand Council of the Crees (of Québec), le gouvernement du Québec, la Société d'énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, Hydro-Québec, et le gouvernement du Canada.

En échange de l'octroi, au Québec, du titre sur ce territoire, les Inuit du Nunavik (ainsi que les Cris) ont reçu une compensation financière, des terres et des pouvoirs. Certaines terres leur ont été accordées en propre (terres de catégorie I - 8417 km²) et certaines leur ont été réservées exclusivement pour la chasse, la pêche et le piégeage (terres de catégorie II).

En ce qui a trait aux pouvoirs gouvernementaux, des pouvoirs minimes ont été octroyés aux collectivités locales et les instances régionales ont été dotées de pouvoirs de type supramunicipal sur tout le territoire qui se trouve au nord du 55^e parallèle.

Le système actuel de gouvernement du Nunavik découle de la Convention. Les institutions créées en vertu de cette convention comprennent l'Administration régionale Kativik, la Commission scolaire Kativik et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Cette entente prévoyait aussi la création d'une société inuit qui serait chargée de percevoir et de gérer les sommes compensatoires, de veiller au respect de la convention et de garantir l'intégrité de celle-ci. C'est ainsi que la Société Makivik a été créée le 23 juin 1978.